Disparités entre les salariés concernant leurs évolutions de carrière

Il arrive parfois que des disparités apparaissent entre les situations rencontrées par des salariés au cours de leur vie professionnelle. Pour s’en convaincre, prenons l’exemple de cette aide-soignante qui a récemment fait appel à la juridiction prud’homale. Explications.

Rappel des faits

Cette aide-soignante bénéficiait de 40 années d’ancienneté et s’apprêtait à prendre une retraite bien méritée. La nouvelle grille salariale conventionnelle, entrée en vigueur pendant l’exécution du contrat de travail de l’aide-soignante, ne lui octroyait qu’un coefficient correspondant à 20 ans d’ancienneté, soit 2 fois moins ! Choquée, l’aide-soignante le fut encore plus lorsqu’une autre nouvelle lui parvint aux oreilles. Une nouvelle collègue, embauchée postérieurement à la mise en place d’un nouveau barème, avait bénéficié du même coefficient au bout de 20 années d’ancienneté. L’inégalité de traitement, largement visible ici, a persuadé l’aide-soignante de saisir les autorités compétentes et de demander le paiement d’un rappel de salaire et de dommages et intérêts.

Décision de justice

Fin 2017, une décision de justice a été rendue. Malheureusement pour cette aide-soignante, la Cour de cassation a estimé que sa demande n’était pas justifiée. Le motif invoqué ? La Cour d’appel n’aurait, selon elle, pas constaté que la nouvelle salariée aurait bénéficié d’une classification ou d’une rémunération supérieure à celles de l’aide-soignante concernée. La Cour de cassation estime que le principe d’égalité de traitement n’est pas un frein à l’évolution plus rapide de la carrière d’une salariée embauchée antérieurement à la plaignante, dès lors que ladite salariée ne bénéficie pas d’une classification ou d’une rémunération plus élevée.

Chez Avocats, nous prenons toujours le temps d’analyser chaque dossier et de vous comprendre. De cette analyse, des échanges d’information que nous aurons, découlera la mise en œuvre d’une stratégie adaptée pour chaque dossier.