Les propos racistes envers un collègue constituent une faute grave

C’est ce que vient de juger la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 décembre 2018, jugeant que les propos humiliants et répétés à connotation raciste, tenus par un salarié à l’encontre d’un autre sont constitutifs d’une faute grave, rendant impossible le maintien dans l’entreprise.

Dans cette affaire, un directeur de site avait été licencié pour faute grave en raison des propos dévalorisants à connotation raciste qu’il avait réitéré à l’encontre d’un subordonné.
La Cour d’appel avait toutefois relevé que l’intéressé disposait d’une ancienneté de 21 ans, n’avait aucun antécédent disciplinaire et était apprécié pour ses qualités humaines et ses compétences professionnelles.

Elle avait donc estimé que les propos litigieux n’imposaient pas le départ immédiat de l’auteur et ne constituait qu’une faute simple.

La Cour de cassation vient censurer ce raisonnement en jugeant que la tenue de propos racistes constitue, par principe, une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ; les juges du fond ne pouvaient pas ainsi pondérer la faute du salarié au regard d’éventuelles circonstances atténuantes.

Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 décembre 2018, n° 17-14.594