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Stupéfiants + téléphone au volant = mauvaise idée même si la faute est isolée

Stupéfiants + téléphone au volant = mauvaise idée même si la faute est isolée

Le droit social du café du commerce voudrait   que l’on ait eu 3 avertissements pour être licencié !

Tout conseil a été confronté à cette situation du client qui s’interroge sur la possibilité de licencier un salarié qui a commis une faute majeure mais sans aucun antécédent, ou faute préalable de même nature, sans avoir été l’objet des 3 fameux avertissements …

Les mythes se rencontrent aussi en droit du travail.

Bien évidemment, un fait isolé peut légitimer un licenciement fut-il unique.

Tout va dépendre de la gravité de la faute.

Ce sont ces  principes, que martèle  la Cour de Cassation censurant  une Cour d’appel ayant  estimé qu’elle n’était pas en mesure de juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié fondé sur un fait isolé.

Le salarié concerné, chauffeur livreur poids lourd avait vu  son permis de conduire suspendu à la suite d’un contrôle routier.

Licencié pour faute grave par son employeur au motifs de la conduite  sous l’emprise de produits stupéfiants ainsi que de l’usage d’un téléphone au volant , il s’était vu relaxé par le tribunal correctionnel de l’infraction de conduite sous l’usage de stupéfiants et il avait saisi la juridiction prud’homale .

Estimant que l’employeur n’était pas en mesure de soutenir, au vu de précédents disciplinaires, le caractère proportionné d’un licenciement disciplinaire avec la seule infraction isolée d’usage d’un téléphone au volant, la cour d’appel a ipso facto jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Décision justement contestée par la Cour de cassation pour qui un fait isolé peut justifier un licenciement sans qu’il soit nécessaire que le fait reproché, en l’occurrence l’usage du téléphone au volant,  (l’usage de stupéfiant étant écarté) ait donné lieu à  sanction préalable.

Chez XY Avocats, nous prenons toujours le temps d’analyser chaque dossier et de vous comprendre. De cette analyse, des échanges d’information que nous aurons, découlera la mise en œuvre d’une stratégie adaptée pour chaque dossier.

 [Cass. Soc. 24-1-2018 n° 16-14.386 F-D]